Code de la santé publique


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Version consolidée au 19 janvier 2012 (version 550d6ab)
La précédente version était la version consolidée au 13 janvier 2012.

48011 48011
####### Article D3113-7
48012 48012

                                                                                    
48013 48013
La liste des maladies qui relèvent de la procédure de notification prévue à l'article R. 3113-2 est la suivante :
48014 48014

                                                                                    
48015 48015
1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-6
 ;
.
48016 48016

                                                                                    
48017 48017
2° Autres maladies infectieuses :
48018 48018

                                                                                    
48019 48019
a) Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;
48020 48020

                                                                                    
48021 48021
b) Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
48022 48022

                                                                                    
48023 48023
c) Tétanos.
48024

                                                                                    
48025
3° Autres maladies :
48026

                                                                                    
48027
- mésothéliomes.