Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 janvier 2012 (version 550d6ab)
La précédente version était la version consolidée au 13 janvier 2012.

... ...
@@ -48012,7 +48012,7 @@ x) Typhus exanthématique ;
48012 48012
 
48013 48013
 La liste des maladies qui relèvent de la procédure de notification prévue à l'article R. 3113-2 est la suivante :
48014 48014
 
48015
-1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-6 ;
48015
+1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-6.
48016 48016
 
48017 48017
 2° Autres maladies infectieuses :
48018 48018
 
... ...
@@ -48022,6 +48022,10 @@ b) Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade
48022 48022
 
48023 48023
 c) Tétanos.
48024 48024
 
48025
+3° Autres maladies :
48026
+
48027
+- mésothéliomes.
48028
+
48025 48029
 ##### Chapitre IV : Autres mesures de lutte
48026 48030
 
48027 48031
 ###### Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.