Code de la santé publique

@@ -37514,121 +37514,9 @@ La toxicovigilance comporte :

 ####### Sous-section 2 : Organisation.

-######## Article R1341-13

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-Le système national de toxicovigilance comporte :

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-1° A l'échelon central :

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-a) La Commission nationale de toxicovigilance ;

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-b) Le comité technique de toxicovigilance ;

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-2° A l'échelon local :

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-a) Un centre antipoison pilote chargé de la coordination interrégionale des différents intervenants ;

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-b) Des centres de toxicovigilance ;

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-c) Les correspondants départementaux des centres antipoison.

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-######## Article R1341-14

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-La Commission nationale de toxicovigilance, placée auprès du ministre chargé de la santé, a pour mission :

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-1° De donner des avis au ministre chargé de la santé en matière de lutte et de prévention contre les intoxications ;

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-2° D'informer le Haut Conseil de la santé publique des travaux et recherches en cours dans le domaine de la toxicovigilance et de coopérer aux missions de l'Institut de veille sanitaire en l'informant sur tout risque susceptible de nuire à la santé de la population relevant du domaine de la toxicovigilance ; ces deux instances peuvent la saisir de toute question relative à la toxicité d'un produit ou d'une substance ;

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-3° De définir les principes et le contenu d'une formation générale en toxicologie clinique.

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-######## Article R1341-15

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-La commission comprend, outre son président, trente membres.

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-1° Treize membres de droit :

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-a) Le directeur général de la santé ;

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-b) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

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-c) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

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-d) Le directeur de l'Institut de veille sanitaire ;

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-e) Le président de la Commission nationale de la pharmacovigilance ;

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-f) Le président du comité technique de toxicovigilance ;

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-g) Trois représentants des centres antipoison ;

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-h) Le représentant de l'organisme agréé au titre de l'article L. 1342-1 pour recevoir les déclarations des substances et préparations dangereuses ;

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-i) Deux membres désignés par le Haut Conseil de la santé publique et le président de la commission des risques chimiques, biologiques et des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

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-2° Douze membres nommés en raison de leur qualification particulière :

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-a) Deux toxicologues cliniciens ;

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-b) Un médecin qualifié en pédiatrie ;

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-c) Un médecin qualifié en médecine légale ;

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-d) Un médecin épidémiologiste ;

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-e) Deux médecins du travail, dont un exerçant en milieu agricole ;

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-f) Un vétérinaire ;

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-g) Un expert en toxicologie expérimentale ;

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-h) Un médecin exerçant dans l'industrie chimique ;

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-i) Un pharmacien toxicologue analyste ;

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-j) Un spécialiste des effets à long terme des produits chimiques ;

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-3° Cinq membres nommés en raison de leur qualification particulière, sur proposition respectivement du :

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-a) Le directeur général du travail au ministère du travail ;

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-b) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances ;

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-c) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'environnement ;

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-d) Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture ;

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-e) Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

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-######## Article R1341-16

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-Le président de la commission et les membres, autres que les membres de droit, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la santé.

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-######## Article R1341-17

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-Un comité technique de toxicovigilance est créé auprès de la commission.

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-Il a pour mission :

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-1° De constituer une cellule permanente d'experts en toxicologie pouvant, en cas de manifestations toxiques et en situation d'urgence, évaluer les risques pour l'homme et proposer les mesures à prendre aux autorités sanitaires ;

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-2° De centraliser, d'analyser les données de toxicovigilance recueillies et validées par les centres de toxicovigilance ou tout autre organisme mentionné à l'article R. 1341-22 ; d'évaluer les risques encourus par la population et d'en informer la Commission nationale de toxicovigilance et, le cas échéant, l'ensemble des centres antipoison ;

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-3° D'assurer la transmission au comité technique de pharmacovigilance prévu à l'article R. 5144-12 des informations et des données statistiques relatives aux effets toxiques des médicaments.

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-######## Article R1341-18

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-Le comité technique comprend les membres de droit de la commission et un représentant de chacun des centres antipoison pilotes chargés de la coordination interrégionale.

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-######## Article R1341-19

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-Les délibérations de la commission et du comité technique sont confidentielles et leurs membres sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 226-13 du code pénal.

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-Tout membre de cette commission ou de ce comité technique qui aurait un intérêt personnel direct ou indirect dans une affaire soumise à ces instances doit en faire la déclaration écrite au directeur général de la santé, qui en informe le président. Le membre concerné ne peut être désigné comme rapporteur et ne peut participer ni aux débats ni aux votes sur cette affaire. A défaut de cette déclaration, il est procédé à son remplacement.

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 ######## Article R1341-20

-En cas d'alerte sanitaire, le ministre chargé de la santé peut désigner un centre de toxicovigilance pour mener l'enquête au plan national, transmettre les données recueillies au comité technique de toxicovigilance et, lorsqu'il s'agit de médicaments, au comité technique de pharmacovigilance.

+En cas d'alerte sanitaire, le ministre chargé de la santé peut désigner un centre de toxicovigilance pour mener l'enquête au plan national, transmettre les données recueillies à l'Institut de veille sanitaire et, lorsqu'il s'agit de médicaments, au comité technique de pharmacovigilance.

 ######## Article R1341-21

@@ -68680,9 +68568,7 @@ g) Un médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie natio

 h) Un pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie ;

-i) Deux personnalités choisies en raison de leur compétence en pharmaco-épidémiologie ;

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-j) Un représentant du comité technique de toxicovigilance.

+i) Deux personnalités choisies en raison de leur compétence en pharmaco-épidémiologie.

 ######### Article R5121-161

@@ -68704,7 +68590,7 @@ Le comité comprend les membres de droit de la commission et un représentant de

 Il est chargé :

-1° De coordonner la collecte des informations sur les effets indésirables des médicaments et produits mentionnés à l'article R. 5121-150 et de les transmettre au comité technique de toxicovigilance prévu à l'article R. 1341-17 ;

+1° De coordonner la collecte des informations sur les effets indésirables des médicaments et produits mentionnés à l'article R. 5121-150 et de les transmettre à l'Institut de veille sanitaire prévu à l'article R. 1341-17 ;

 2° D'évaluer les informations collectées ;

@@ -73216,9 +73102,7 @@ m) Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représenta

 n) Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ;

-o) Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président ;

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-p) Le président de la Commission nationale de toxicovigilance ou son représentant.

+o) Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président.

 2° Dix-neuf membres nommés par le ministre chargé de la santé :