Code de la santé publique


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Version consolidée au 24 février 2011 (version 758fd6c)
La précédente version était la version consolidée au 6 février 2011.

49150 49150
####### Article R3411-12
49151 49151

                                                                                    
49152 49152
Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre :
49153 49153

                                                                                    
49154 49154
1° Le ministre des affaires étrangères ;
49155 49155

                                                                                    
49156 49156
2° Le ministre chargé des affaires européennes ;
49157 49157

                                                                                    
49158 49158
3° Le ministre chargé des affaires sociales ;
49159 49159

                                                                                    
49160 49160
4° Le ministre chargé de l'agriculture ;
49161 49161

                                                                                    
49162 49162
5° Le ministre chargé du budget ;
49163 49163

                                                                                    
49164 49164
6° Le ministre chargé de la coopération ;
49165 49165

                                                                                    
49166 49166
7° Le ministre chargé de la culture ;
49167 49167

                                                                                    
49168 49168
8° Le ministre de la défense ;
49169 49169

                                                                                    
49170 49170
9° Le ministre de l'économie et des finances ;
49171 49171

                                                                                    
49172 49172
10° Le ministre chargé de l'éducation ;
49173 49173

                                                                                    
49174 49174
11° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
49175 49175

                                                                                    
49176 49176
12° Le ministre chargé de l'industrie ;
49177 49177

                                                                                    
49178 49178
13° Le ministre de l'intérieur ;
49179 49179

                                                                                    
49180 49180
14° Le ministre chargé de la jeunesse ;
49181 49181

                                                                                    
49182 49182
15° Le ministre de la justice ;
49183 49183

                                                                                    
49184 49184
16° Le ministre chargé de l'outre-mer ;
49185 49185

                                                                                    
49186 49186
17° Le ministre chargé de la recherche ;
49187 49187

                                                                                    
49188 49188
18° Le ministre chargé de la santé ;
49189 49189

                                                                                    
49190 49190
19° Le ministre chargé des sports ;
49191 49191

                                                                                    
49192 49192
20° Le ministre chargé des transports ;
49193 49193

                                                                                    
49194 49194
21° Le ministre chargé du travail ;
49195 49195

                                                                                    
49196 49196
22° Le ministre chargé de la ville.
49197 49197

                                                                                    
49198 49198
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger à ce comité, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
49199 49199

                                                                                    
49200 49200
Le 
Premier ministre peut confier la présidence du comité interministériel au ministre de l'intérieur lorsque ce comité examine des questions relatives à la lutte contre le trafic de drogue.
49201

                                                                                    
49200 49202
Le 
secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.