Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -49197,6 +49197,8 @@ Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre : |
49197 | 49197 |
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49198 | 49198 |
D'autres ministres peuvent être appelés à siéger à ce comité, selon les questions inscrites à l'ordre du jour. |
49199 | 49199 |
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49200 |
+Le Premier ministre peut confier la présidence du comité interministériel au ministre de l'intérieur lorsque ce comité examine des questions relatives à la lutte contre le trafic de drogue. |
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49201 |
+ |
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49200 | 49202 |
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du Gouvernement. |
49201 | 49203 |
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49202 | 49204 |
###### Section 3 : Mission interministérielle. |