Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 69385 |
######### Article R5126-23-1 |
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| 69386 | ||
| 69387 |
Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est destinataire de l'ensemble des prescriptions établies dans le cadre des soins à domicile dispensés aux patients par l'établissement de santé. |
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| 69388 | ||
| 69389 |
Il organise pour chaque patient, après avis du médecin coordonnateur, le circuit des médicaments, produits, objets ou dispositifs médicaux prescrits : |
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| 69390 | ||
| 69391 |
1° Soit en ayant recours à la pharmacie à usage intérieur ; |
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| 69392 | ||
| 69393 |
2° Soit, lorsque cela permet de simplifier ou d'améliorer l'organisation des soins ou la qualité du service rendu au patient, en ayant recours, pour les médicaments, produits, objets ou dispositifs médicaux mentionnés à l'article L. 5126-5-1, à une pharmacie d'officine. Dans ce cas, une convention conclue avec le pharmacien titulaire de l'officine précise les obligations incombant à ce dernier en vue de garantir la qualité et la sécurité de la dispensation pharmaceutique. |
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| 69489 |
######### Article R5126-44-1 |
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| 69490 | ||
| 69491 |
Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est destinataire de l'ensemble des prescriptions établies dans le cadre des soins à domicile dispensés aux patients par l'établissement de santé. |
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| 69492 | ||
| 69493 |
Il organise pour chaque patient, après avis du médecin coordonnateur, le circuit des médicaments, produits, objets ou dispositifs médicaux prescrits : |
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| 69494 | ||
| 69495 |
1° Soit en ayant recours à la pharmacie à usage intérieur ; |
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| 69496 | ||
| 69497 |
2° Soit, lorsque cela permet de simplifier ou d'améliorer l'organisation des soins ou la qualité du service rendu au patient, en ayant recours, pour les médicaments, produits, objets ou dispositifs médicaux mentionnés à l'article L. 5126-5-1, à une pharmacie d'officine. Dans ce cas, une convention conclue avec le pharmacien titulaire de l'officine précise les obligations incombant à ce dernier en vue de garantir la qualité et la sécurité de la dispensation pharmaceutique. |
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| 87121 | 87121 |
####### Article R6147-57 |
| 87122 | 87122 | |
| 87123 | 87123 |
Le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts est un établissement public de santé de ressort national qui contribue à assurer, en matière d'ophtalmologie, les missions du service public définies à l'article L. 6112-1, en particulier les missions d'enseignement universitaire et de recherche ainsi que les soins de suite et de réadaptation des aveugles et des malvoyants. En outre, il gère un service d'hébergement pour les aveugles et les malvoyants. |
| 87124 | ||
| 87125 |
L'hôpital national de Saint-Maurice est un établissement public de santé de ressort national qui assure notamment aux patients des soins de suite, de réadaptation et de la rééducation. |
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| 87127 | 87125 |
####### Article R6147-58 |
| 87128 | 87126 | |
| 87129 | 87127 |
Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice sous réserve des dispositions de la présente section. |
| 87131 | 87129 |
####### Article R6147-59 |
| 87132 | 87130 | |
| 87133 | 87131 |
Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article R. 6143-3, le collège de personnalités qualifiées du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et de l'hôpital national de Saint-Maurice comporte cinq membres désignés comme suit : |
| 87134 | 87132 | |
| 87135 | 87133 |
1° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par la commission chargée des affaires sociales de leur assemblée respective ; |
| 87136 | 87134 | |
| 87137 | 87135 |
2° Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sur proposition, selon le cas, du vice-président du Conseil d'Etat ou du premier président de la Cour des comptes ; |
| 87138 | 87136 | |
| 87139 | 87137 |
3° Deux représentants des usagers désignés par le préfet de région d'Ile-de-France. |
| 87141 | 87139 |
####### Article R6147-60 |
| 87142 | 87140 | |
| 87143 | 87141 |
Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et de l'hôpital national de Saint-Maurice expire lors du renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ils continuent à siéger au sein du conseil de surveillance de ces établissements cet établissement jusqu'à la désignation de leurs remplaçants. |
| 87145 | 87143 |
####### Article R6147-61 |
| 87146 | 87144 | |
| 87147 | 87145 |
Les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées, pour le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et l'hôpital national de Saint-Maurice , par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France. |