Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 22 février 2010 (version 4bf0ca4)
La précédente version était la version consolidée au 10 février 2010.

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######## Article D4351-16
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Le diplôme est préparé :
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1° Par la voie scolaire, dans les lycées et dans les écoles d'enseignement technique privées ;
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2° Par voie de la formation professionnelle continue, dans les centres de formation continue déclarés conformément aux dispositions du livre IX du code du travail
 ;
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3° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la 6e partie du code du travail
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