Code de la santé publique

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 22 février 2010 (version 4bf0ca4)
La précédente version était la version consolidée au 10 février 2010.

... ... 
@@ -58869,7 +58869,9 @@ Le diplôme est préparé :
58869 58869
58870 58870 
 1° Par la voie scolaire, dans les lycées et dans les écoles d'enseignement technique privées ;
58871 58871
58872 
-2° Par voie de la formation professionnelle continue, dans les centres de formation continue déclarés conformément aux dispositions du livre IX du code du travail.
58872 
+2° Par voie de la formation professionnelle continue, dans les centres de formation continue déclarés conformément aux dispositions du livre IX du code du travail ;
58873 
+
58874 
+3° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la 6e partie du code du travail.
58873 58875
58874 58876 
 ######## Article D4351-17
58875 58877