Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
7485 | 7485 |
###### Article L2325-7 |
7486 | 7486 | |
7487 | 7487 |
Comme il est dit à l'article L. 542-3 du code de l'éducation, ci-après reproduit : |
7488 | 7488 | |
7489 | 7489 |
" Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée , notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. |
7490 | 7490 | |
7491 | 7491 |
Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance. " |