Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 10 février 2010 (version f1f9d09)
La précédente version était la version consolidée au 31 janvier 2010.

7485 7485
###### Article L2325-7
7486 7486

                                                                                    
7487 7487
Comme il est dit à l'article L. 542-3 du code de l'éducation, ci-après reproduit :
7488 7488

                                                                                    
7489 7489
" Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée
, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel,
 est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.
7490 7490

                                                                                    
7491 7491
Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.
 
"