Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -7486,9 +7486,9 @@ Comme il est dit à l'article L. 542-2 du code de l'éducation, ci-après reprod |
| 7486 | 7486 |
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| 7487 | 7487 |
Comme il est dit à l'article L. 542-3 du code de l'éducation, ci-après reproduit : |
| 7488 | 7488 |
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| 7489 |
-" Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. |
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| 7489 |
+" Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. |
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| 7490 | 7490 |
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| 7491 |
-Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance. " |
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| 7491 |
+Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance." |
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| 7492 | 7492 |
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| 7493 | 7493 |
##### Chapitre VI : Dispositions pénales. |
| 7494 | 7494 |
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