Code de la santé publique

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Version consolidée au 2 décembre 2009 (version a809d77)
La précédente version était la version consolidée au 26 novembre 2009.

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####### Article R3332-8
43904 

                        		
                    

                                    

                        
                            
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Les syndicats professionnels souhaitant mettre en place une formation dans les conditions prévues dans la présente section peuvent, si leur représentativité n'a pas été reconnue, demander au ministre chargé du travail de mener une enquête de représentativité.