Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -43900,10 +43900,6 @@ Il en va de même des enseignements dispensés pour la mise à jour des connaiss |
43900 | 43900 |
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43901 | 43901 |
A l'issue de la période d'enseignement, l'organisme agréé délivre à chaque participant l'ayant suivi en totalité l'attestation d'assiduité mentionnée à l'article R. 3332-4. |
43902 | 43902 |
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43903 |
-####### Article R3332-8 |
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43904 |
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43905 |
-Les syndicats professionnels souhaitant mettre en place une formation dans les conditions prévues dans la présente section peuvent, si leur représentativité n'a pas été reconnue, demander au ministre chargé du travail de mener une enquête de représentativité. |
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43906 |
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43907 | 43903 |
####### Article R3332-9 |
43908 | 43904 |
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43909 | 43905 |
Afin de permettre le contrôle du fonctionnement de l'organisme agréé, le représentant de l'Etat dans le département a accès aux locaux affectés au déroulement des formations et aux documents afférents à ces formations. |