Code de la santé publique

###### Article R1311-14

Les dispositions relatives à l'entretien des chaudières installées dans les locaux d'habitation sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.

####### Article R1423-18

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles R. 1416-16 à R. 1416-21, les mots : " conseil départemental ” sont remplacés par les mots : " conseil territorial ”.

####### Article R1423-19

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article R. 1416-16, dans son premier alinéa, les mots : ", dans le département, ” sont supprimés.

####### Article R1423-20

Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'article R. 1416-17 est ainsi rédigé :

Art.R. 1416-17. ― Le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat.

Il comprend :

1° Trois représentants des services de l'Etat ;

2° Deux représentants du conseil territorial ;

3° Six personnes réparties à parts égales entre :

a) Des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement ;

b) Des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil ;

c) Des experts dans ces mêmes domaines ;

4° Deux personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.

Le représentant de l'Etat peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

####### Article R1423-21

L'article R. 1416-20 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.