Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -84896,9 +84896,9 @@ L'état récapitulatif mentionné au premier alinéa de l'article R. 6154-3 indi |
84896 | 84896 |
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84897 | 84897 |
Le taux de la redevance mentionnée à l'article L. 6154-3 est ainsi fixé : |
84898 | 84898 |
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84899 |
-1° Consultations : 25 % pour les centres hospitaliers universitaires, 15 % pour les centres hospitaliers ; |
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84899 |
+1° Consultations : 16 % pour les centres hospitaliers universitaires, 15 % pour les centres hospitaliers ; |
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84900 | 84900 |
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84901 |
-2° Actes autres que les actes d'imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de biologie : 40 % pour les centres hospitaliers universitaires, 20 % pour les centres hospitaliers ; |
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84901 |
+2° Actes autres que les actes d'imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de biologie : 25 % pour les centres hospitaliers universitaires, 16 % pour les centres hospitaliers ; |
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84902 | 84902 |
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84903 | 84903 |
3° Actes d'imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de biologie : 60 % pour les centres hospitaliers universitaires et pour les centres hospitaliers. |
84904 | 84904 |
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