Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 11 juillet 2008 (version 92a4508)
La précédente version était la version consolidée au 2 juillet 2008.

41659 41659
######### Article R3135-2
41660 41660

                                                                                    
41661 41661
Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement comprend :
41662 41662

                                                                                    
41663 41663
1° Douze représentants de l'Etat :
41664 41664

                                                                                    
41665 41665
- le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
41666 41666
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
41667 41667
- le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale ou son représentant ;
41668 41668
- le haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre chargé de la santé ou son représentant ;
41669 41669
- le directeur de la 
défense et de la 
sécurité 
civiles
civile
 au ministère chargé de la sécurité civile ou son représentant ;
41670 41670
- un préfet de zone de défense, désigné par le ministre de l'intérieur, ou son représentant ;
41671 41671
- le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
41672 41672
- le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
41673 41673
- le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
41674 41674
- le directeur central du service de santé des armées au ministère chargé de la défense ou son représentant ;
41675 41675
- le secrétaire général au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
41676 41676
- le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère chargé de l'outre-mer ou son représentant.
41677 41677

                                                                                    
41678 41678
2° Douze représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie :
41679 41679

                                                                                    
41680 41680
a) Huit représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, désignés par son directeur général ;
41681 41681

                                                                                    
41682 41682
b) Deux représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants, désignés par son directeur général ;
41683 41683

                                                                                    
41684 41684
c) Deux représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, désignés par son directeur général.