Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
41659 | 41659 |
######### Article R3135-2 |
41660 | 41660 | |
41661 | 41661 |
Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement comprend : |
41662 | 41662 | |
41663 | 41663 |
1° Douze représentants de l'Etat : |
41664 | 41664 | |
41665 | 41665 |
- le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ; |
41666 | 41666 |
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé ou son représentant ; |
41667 | 41667 |
- le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale ou son représentant ; |
41668 | 41668 |
- le haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre chargé de la santé ou son représentant ; |
41669 | 41669 |
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles civile au ministère chargé de la sécurité civile ou son représentant ; |
41670 | 41670 |
- un préfet de zone de défense, désigné par le ministre de l'intérieur, ou son représentant ; |
41671 | 41671 |
- le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; |
41672 | 41672 |
- le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ; |
41673 | 41673 |
- le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; |
41674 | 41674 |
- le directeur central du service de santé des armées au ministère chargé de la défense ou son représentant ; |
41675 | 41675 |
- le secrétaire général au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ; |
41676 | 41676 |
- le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère chargé de l'outre-mer ou son représentant. |
41677 | 41677 | |
41678 | 41678 |
2° Douze représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie : |
41679 | 41679 | |
41680 | 41680 |
a) Huit représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, désignés par son directeur général ; |
41681 | 41681 | |
41682 | 41682 |
b) Deux représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants, désignés par son directeur général ; |
41683 | 41683 | |
41684 | 41684 |
c) Deux représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, désignés par son directeur général. |