Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 juillet 2008 (version 92a4508)
La précédente version était la version consolidée au 2 juillet 2008.

... ...
@@ -41666,7 +41666,7 @@ Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement comprend :
41666 41666
 - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
41667 41667
 - le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale ou son représentant ;
41668 41668
 - le haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre chargé de la santé ou son représentant ;
41669
-- le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère chargé de la sécurité civile ou son représentant ;
41669
+- le directeur de la sécurité civile au ministère chargé de la sécurité civile ou son représentant ;
41670 41670
 - un préfet de zone de défense, désigné par le ministre de l'intérieur, ou son représentant ;
41671 41671
 - le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
41672 41672
 - le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;