Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 41344 |
######## Article R3411-5 |
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| 41345 | ||
| 41346 |
Le centre s'assure les services d'une équipe médico-sociale pluridisciplinaire. La composition minimale ainsi que les qualifications des personnels qui composent l'équipe médico-sociale du centre sont déterminées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé. |
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| 41348 | 41342 |
# ####### Article D3411-1 |
| 41349 | 41343 | |
| 41350 | 41344 |
Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes relevant des catégories d'établissement mentionnées au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurent les missions , d'accompagnement et de prévention , d'accueil et de prise en charge des en addictologie assurent, pour les personnes ayant une consommation à risque ou , un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances psychoactives ainsi que pour leur entourage : |
| 41345 | ||
| 41346 |
1° L'accueil, l'information, l'évaluation médicale, psychologique et sociale et l'orientation de la personne ou de son entourage ; |
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| 41347 | ||
| 41348 |
Dans ce cadre, ils peuvent mettre en place des consultations de proximité en vue d'assurer le repérage précoce des usages nocifs. |
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| 41349 | ||
| 41350 | 41350 |
2° La réduction des risques associés à la consommation de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou psychoactives ; |
| 41351 | ||
| 41352 |
3° La prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative. Elle comprend le diagnostic, les prestations de soins, l'accès aux droits sociaux et l'aide à l'insertion ou à la réinsertion. |
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| 41353 | ||
| 41354 |
Les centres assurent le sevrage et son accompagnement, la prescription et le suivi des traitements médicamenteux, dont les traitements de substitution aux opiacés. |
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| 41355 | ||
| 41350 | 41356 |
Ils peuvent également prendre en charge des personnes présentant des addictions associées sans substances . |
| 41352 | 41358 |
# ####### Article D3411-2 |
| 41353 | 41359 | |
| 41354 | 41360 |
Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes assurent : |
| 41355 | ||
| 41356 |
1° L'accueil, l'information et l'orientation de la personne ainsi que l'accompagnement de son entourage ; |
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| 41357 | ||
| 41358 | 41360 |
2° L'aide au repérage des usages nocifs et à la réduction des risques associés à la consommation de peuvent spécialiser leur activité de prise en charge en direction de personnes consommant des substances ou plantes psychoactives illicites ou de l'alcool. |
| 41361 | ||
| 41358 | 41362 |
Dans ce cas, ils ne sont tenus de remplir les missions mentionnées à au 2° et au 3° de l'article D. 3411-1 ; |
| 41359 | ||
| 41360 | 41362 |
3° Le diagnostic et des prestations de soins, dans le cadre d'une prise que pour les personnes qu'ils prennent en charge médicale et psychologique. Le centre assure le sevrage ainsi que son accompagnement lorsqu'il est réalisé en milieu hospitalier ; |
| 41361 | ||
| 41362 |
4° La prescription et le suivi de traitements de substitution ; |
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| 41363 | ||
| 41364 |
5° La prise en charge sociale et éducative, qui comprend l'accès aux droits sociaux et l'aide à l'insertion ou à la réinsertion. |
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| 41362 |
, y compris pour leurs consommations associées. |
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| 41366 | 41364 |
# ####### Article D3411-3 |
| 41367 | 41365 | |
| 41368 | 41366 |
Le centre assure Les centres assurent soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement individuel ou collectif, soit ces deux sortes de prestations. |
| 41370 | 41368 |
# ####### Article D3411-4 |
| 41371 | 41369 | |
| 41372 |
Peuvent être rattachées au centre une ou plusieurs sections, qui correspondent à des modes de prise en charge spécifiques comportant notamment : |
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| 41373 | ||
| 41374 | 41370 |
1° Des permanences d'accueil et d'orientation situées à l'extérieur des Les centres ; |
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| 41376 |
2° Des appartements thérapeutiques ; |
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| 41377 | ||
| 41378 |
3° Des réseaux de familles d'accueil ; |
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| 41379 | ||
| 41380 |
4° Des structures d'hébergement, individuel ou collectif, de transition ou d'urgence ; |
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| 41381 | ||
| 41382 |
5° Des ateliers d'insertion. |
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| 41383 | ||
| 41384 | 41370 |
Les conditions d'organisation et de s'assurent les services d'une équipe pluridisciplinaire dont la composition et le fonctionnement des sections d'appartements thérapeutiques et de réseaux de familles d'accueil sont définies par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et de la sécurité sociale. sont conformes aux objectifs du projet d'établissement et permettent sa mise en oeuvre. |
| 41372 |
####### Article D3411-5 |
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| 41373 | ||
| 41374 |
Le directeur ou le responsable du centre a la responsabilité générale du fonctionnement du centre. Il assure, lui-même ou, le cas échéant, par délégation, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différents professionnels, la cohérence d'ensemble de l'activité des personnels ainsi que la coordination avec les intervenants extérieurs. |
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| 41375 | ||
| 41376 |
La responsabilité des activités médicales est assurée par un médecin. |
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| 41386 | 41378 |
# ####### Article D3411-6 |
| 41387 | 41379 | |
| 41388 |
Le directeur ou le responsable du centre assure lui-même ou, le cas échéant, par délégation, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différents professionnels, la cohérence d'ensemble de l'activité des personnels ainsi que la coordination avec les intervenants extérieurs. Il a la responsabilité générale du fonctionnement du centre. |
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| 41389 | ||
| 41390 |
La responsabilité des activités médicales est assurée par un médecin. |
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| 41380 |
Les établissements expérimentaux au sens du 12° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, dénommés communautés thérapeutiques, peuvent être autorisés en tant que centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie. |
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| 41381 | ||
| 41382 |
Dans ce cas, les centres ne sont pas tenus d'assurer la prescription de traitement de substitution mentionnée au 3° de l'article D. 3411-1. |
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| 41392 | 41384 |
# ####### Article D3411-7 |
| 41393 | 41385 | |
| 41394 | 41386 |
Le centre peut participer à des actions de prévention, de soins, de formation Les centres participent au dispositif de recueil d'information et de recherche veille permettant de mieux connaître les besoins des personnes en matière de toxicomanie organisées par des personnes morales de droit public ou privé, sous réserve que ces personnes rémunèrent l'intervention du centre. |
| 41395 | ||
| 41396 |
La participation à des actions de soins et les conditions de leur financement donnent lieu à la signature d'une convention entre le centre et la structure qui organise l'action, dont un exemplaire est adressé au préfet de département pour information. |
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| 41386 |
prise en charge. |
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| 41398 | 41388 |
# ####### Article D3411-8 |
| 41399 | 41389 | |
| 41400 |
Le centre rédige un rapport annuel d'activité, établi conformément à un modèle fixé par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, qui est transmis au préfet et à la caisse régionale d'assurance maladie. |
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| 41390 |
Les centres peuvent participer à des actions de prévention, de formation, de recherche en matière de pratiques addictives. Ils peuvent également les mettre en oeuvre. Lorsque ces actions sont organisées par des personnes morales, celles-ci rémunèrent l'intervention du centre. |
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| 41402 | 41392 |
# ####### Article D3411-9 |
| 41403 | 41393 | |
| 41404 | 41394 |
Le Lorsqu'un centre est géré soit par une association régie par la loi du 1er juillet 1901, soit par un établissement de santé qui dispose d'une pharmacie à usage intérieur, l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments sont assurés par un pharmacien de cette pharmacie à usage intérieur . |
| 41395 | ||
| 41396 |
Lorsqu'un centre est géré par un établissement de santé sans pharmacie à usage intérieur ou par une association, l'approvisionnement en médicaments est effectué par les entreprises ou organismes conformément aux dispositions du 6° de l'article R. 5124-45. La détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments sont assurés par un pharmacien inscrit au tableau de la section E ou de la section H de l'ordre national des pharmaciens, ou à défaut par un médecin intervenant dans le centre, nommément désigné, autorisé par le préfet après avis du pharmacien inspecteur régional de santé publique. |
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| 41397 | ||
| 41398 |
Les médicaments sont détenus conformément à l'article R. 5132-26 et dans les conditions de l'autorisation de mise sur le marché, sous la responsabilité du pharmacien ou du médecin autorisé par le préfet. |
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| 41399 | ||
| 41400 |
Un état annuel des entrées et sorties des médicaments est adressé au pharmacien inspecteur régional de santé publique. |
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| 41408 |
######## Article D3411-10 |
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| 41409 | ||
| 41410 |
Lorsqu'un centre est géré par un établissement public de santé, la délivrance de médicaments prévue à l'article L. 3411-5 est effectuée par un pharmacien de cet établissement public. |
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| 41412 |
Dans le cas où le centre est une association, cette délivrance de médicaments est effectuée par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou de la section E de l'ordre national des pharmaciens et ayant passé convention avec le centre. |
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| 41413 | ||
| 41414 |
A défaut de pharmacien, le préfet autorise, après avis du pharmacien inspecteur régional de santé publique, un médecin du centre à assurer la gestion du stock des médicaments correspondant aux missions du centre et à les délivrer directement. |
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| 41415 | ||
| 41416 |
Ces médicaments sont enfermés dans un lieu garantissant leur parfaite conservation, sous la responsabilité de ce pharmacien ou du médecin précités. Un état trimestriel des entrées et sorties desdits médicaments est adressé au pharmacien inspecteur régional de santé publique. |