Code de la santé publique

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Version consolidée au 14 juin 2006 (version a931380)
La précédente version était la version consolidée au 10 juin 2006.

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###### Article L1335-1
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Les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles 
de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
prévues au titre II du livre II du code de l'environnement.