Code de la santé publique

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Version consolidée au 14 juin 2006 (version a931380)
La précédente version était la version consolidée au 10 juin 2006.

@@ -3380,7 +3380,7 @@ Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'établissement de l'ét
                      ###### Article L1335-1
                     -Les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
                     +Les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles prévues au titre II du livre II du code de l'environnement.
                      ###### Article L1335-2

Code de la santé publique

Version consolidée au 14 juin 2006 (version a931380)La précédente version était la version consolidée au 10 juin 2006.

Version consolidée au 14 juin 2006 (version a931380)
La précédente version était la version consolidée au 10 juin 2006.