Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
23180 |
####### Article R1131-21 |
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23181 | ||
23182 |
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé. |
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23183 | ||
23184 |
Pour les laboratoires d'analyse de biologie médicale de ces hôpitaux et pour les praticiens sous la responsabilité desquels y sont pratiqués les examens mentionnés dans ce même chapitre, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet de région. |
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25633 |
####### Article R1233-11 |
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25634 | ||
25635 |
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé. |
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25636 | ||
25637 |
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet du département et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. |
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25735 | 25751 |
####### Article R1242-2 |
25736 | 25752 | |
25737 | 25753 |
L'autorisation d'effectuer des prélèvements de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée est délivrée, suspendue ou retirée dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles R. 1233-2 à R. 1233-6 et R . 1233-11. |
25785 |
####### Article R1242-6 |
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25786 | ||
25787 |
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé. |
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25788 | ||
25789 |
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet du département et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. |
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25951 |
######## Article R1243-19-1 |
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25952 | ||
25953 |
Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé. |
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25954 | ||
25955 |
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet de région et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. |
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26085 |
######### Article R1243-35-1 |
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26086 | ||
26087 |
Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé. |
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26088 | ||
26089 |
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet de région et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. |
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26113 |
####### Article R1243-42-1 |
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26114 | ||
26115 |
Les dispositions de la présente section sont applicables aux hôpitaux des armées. |
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26237 |
####### Article R1243-48 |
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26238 | ||
26239 |
Les dispositions de la présente section sont applicables aux hôpitaux des armées. |
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26463 |
####### Article R1245-15 |
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26464 | ||
26465 |
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées. |
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26895 |
####### Article R1261-9 |
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26896 | ||
26897 |
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé. |
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26898 | ||
26899 |
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet de région et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. |