Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 21 avril 2005 (version 50b3215)
La précédente version était la version consolidée au 15 avril 2005.

23180
####### Article R1131-21
23181

                        
23182
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.
23183

                        
23184
Pour les laboratoires d'analyse de biologie médicale de ces hôpitaux et pour les praticiens sous la responsabilité desquels y sont pratiqués les examens mentionnés dans ce même chapitre, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet de région.
   

                    
25633
####### Article R1233-11
25634

                        
25635
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.
25636

                        
25637
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet du département et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
   

                    
25735 25751
####### Article R1242-2
25736 25752

                                                                                    
25737 25753
L'autorisation d'effectuer des prélèvements de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée est délivrée, suspendue ou retirée dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles R. 1233-2 à R. 1233-6
 et R
.
 1233-11.
   

                    
25785
####### Article R1242-6
25786

                        
25787
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.
25788

                        
25789
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet du département et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
   

                    
25951
######## Article R1243-19-1
25952

                        
25953
Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.
25954

                        
25955
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet de région et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
   

                    
26085
######### Article R1243-35-1
26086

                        
26087
Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.
26088

                        
26089
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet de région et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
   

                    
26113
####### Article R1243-42-1
26114

                        
26115
Les dispositions de la présente section sont applicables aux hôpitaux des armées.
   

                    
26237
####### Article R1243-48
26238

                        
26239
Les dispositions de la présente section sont applicables aux hôpitaux des armées.
   

                    
26463
####### Article R1245-15
26464

                        
26465
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.
   

                    
26895
####### Article R1261-9
26896

                        
26897
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.
26898

                        
26899
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet de région et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.