Code de la santé publique

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Version consolidée au 1er juillet 2004 (version e46f9dc)
La précédente version était la version consolidée au 26 juin 2004.

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######## Article R714-3-57
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Les dispositions de l'article R. 1618-1 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux établissements publics de santé.