Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
1513 |
#### Article L198-1 |
|
1514 | ||
1515 |
Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 149 et du deuxième alinéa de l'article L. 191 ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités. |
|
1517 |
#### Article L198-2 |
|
1518 | ||
1519 |
Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée estinscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. |
|
1520 | ||
1521 |
Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance. |
|
1523 |
#### Article L198-3 |
|
1524 | ||
1525 |
Un décret fixe les conditions d'application du présent titre. |