Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 5 novembre 1997 (version 1eee6ab)
La précédente version était la version consolidée au 12 octobre 1997.

... ...
@@ -28562,7 +28562,7 @@ a) La détermination du groupe dans le système ABO ;
28562 28562
 
28563 28563
 b) La détermination du groupe Rh D (RH1) et, en cas de Rh D négatif (RH : - 1), la détermination des autres antigènes du système rhésus : C (RH2), E (RH3), c (RH4) et e (RH5) ;
28564 28564
 
28565
-2° La cherche des anticorps anti-érythrocytaires pouvant avoir une incidence clinique transfusionnelle ;
28565
+2° La recherche des anticorps anti-érythrocytaires pouvant avoir une incidence clinique transfusionnelle ;
28566 28566
 
28567 28567
 3° La détection des anticorps anti-A et anti-B immuns ;
28568 28568
 
... ...
@@ -28595,6 +28595,18 @@ IV. - Un arrêté du ministre chargé de la santé :
28595 28595
 - peut prévoir des analyses biologiques et des tests de dépistage à effectuer sur le donneur avant tout prélèvement de cellules souches hématopoïétiques ou de cellules souches mononucléées destinées à la réalisation de préparations cellulaires, en supplément des analyses et tests mentionnés au I du présent article ;
28596 28596
 - prévoit les conditions d'utilisation de ces prélèvements au vu des résultats des tests et analyses obligatoires, en fonction du caractère allogénique ou autologue des greffes.
28597 28597
 
28598
+V. - Un arrêté du ministre chargé de la santé peut prévoir :
28599
+
28600
+1. Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer pour la sélection des donneurs d'hématies destinées à stimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez des donneurs de plasma Rh-immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ;
28601
+
28602
+2. Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer pour la sélection des donneurs de plasma Rh-immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ;
28603
+
28604
+3. Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer, en supplément des analyses et tests mentionnés au I du présent article sur tout prélèvement d'hématies destinées à restimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez des donneurs de plasma en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ;
28605
+
28606
+4. Les conditions d'utilisation des prélèvements en cause au vu des résultats des tests et analyses supplémentaires ;
28607
+
28608
+5. Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer chez les donneurs de plasma.
28609
+
28598 28610
 ###### Article D666-4-2
28599 28611
 
28600 28612
 Par dérogation aux dispositions de l'article D. 666-4-1, un arrêté du ministre chargé de la santé prévoit les conditions dans lesquelles, afin de répondre à des nécessités thérapeutiques impérieuses, peuvent être utilisés pour préparer des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct correspondant à des groupes sanguins érythrocytaires rares, des prélèvements de sang ou de composants du sang sur lesquels n'a pas été effectué l'ensemble des tests et analyses mentionnés à l'article précité ou pour lesquels les résultats de certains de ces tests et analyses sont positifs.