Code de la santé publique

##### Article R215-1

Sont soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG :

1° Les enfants de moins de six ans accueillis :

a) Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 180 ;

b) Dans les écoles maternelles ;

c) Chez les assistantes maternelles ;

d) Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire relevant de l'article L. 199 ;

e) Dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

2° Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :

a) Les établissements d'enseignement du premier et du second degré ;

b) Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 3 susmentionné de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975.

3° Les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi que les élèves sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social énumérées ci-après :

a) Professions de caractère sanitaire :

- aides-soignants ;

- ambulanciers ;

- audio-prothésistes ;

- auxiliaires de puériculture ;

- ergothérapeutes ;

- infirmiers ;

- techniciens d'analyses biologiques ;

- manipulateurs d'électro-radiologie médicale ;

- masseurs-kinésithérapeutes ;

- orthophonistes ;

- orthoptistes ;

- pédicures-podologues ;

- psychomotriciens.

b) Professions de caractère social :

- aides médico-psychologiques ;

- animateurs socio-éducatifs ;

- assistants de service social ;

- conseillers en économie sociale et familiale ;

- éducateurs de jeunes enfants ;

- éducateurs spécialisés ;

- éducateurs techniques spécialisés ;

- moniteurs-éducateurs ;

- travailleuses familiales.

##### Article R215-2

Sont également soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG :

1° Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les établissements ou services mentionnés au 1° de l'article R. 215-1 ainsi que les assistantes maternelles ;

2° Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale ;

3° Les personnels des établissements pénitentiaires, des services de probation et des établissements ou services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4° Le personnel soignant des établissements, services ou structures énumérés ci-après ainsi que les personnes qui, au sein de ces établissements, services ou structures, sont susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux :

- établissements de santé publics et privés, y compris les établissements mentionnés à l'article L. 711-10 ;

- hôpitaux des armées et Institution nationale des invalides ;

- services d'hospitalisation à domicile ;

- dispensaires ou centres de soins, centres et consultations de protection maternelle et infantile ;

- établissements d'hébergement et services pour personnes âgées ;

- structures prenant en charge des patients infectés par le virus de l'immuno-déficience humaine ou des toxicomanes ;

- centres d'hébergement et de réadaptation sociale ;

- structures contribuant à l'accueil, même temporaire, de personnes en situation de précarité, y compris les cités de transit ou de promotion familiale ;

- foyers d'hébergement pour travailleurs migrants.

##### Article R215-3

Sont dispensés de l'obligation vaccinale les enfants et autres personnes énumérés aux articles R. 215-1 et R. 215-2 pour lesquels un certificat médical atteste que cette vaccination est contre-indiquée.

Les contre-indications à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG sont définies par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

##### Article R215-4

Sont considérées comme ayant satisfait à l'obligation vaccinale :

1° Les personnes ayant une intradermoréaction positive à la tuberculine, selon les critères définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ou, pour les enfants jusqu'à trois ans, ceux qui ont un test percutané positif ;

2° Les personnes dont l'intradermoréaction à la tuberculine est négative, si elles peuvent faire état de deux vaccinations par le BCG, même anciennes, réalisées par injection intradermique ; toutefois, pour celles de ces personnes qui travaillent dans un des établissements, services ou structures énumérés au 4° de l'article R. 215-2 et que le médecin du travail ou de prévention considère comme particulièrement exposées, l'obligation vaccinale n'est satisfaite qu'après que ce médecin aura estimé qu'une nouvelle injection vaccinale n'est pas nécessaire.

##### Article R215-5

Les techniques et les modalités d'exécution de la vaccination par le BCG ainsi que les personnes habilitées à la pratiquer sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.