Code de la santé publique

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Version consolidée au 18 janvier 1973 (version 6610320)
La précédente version était la version consolidée au 30 novembre 1972.

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######## Article R5202-1
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Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article précédent, des substances et des médicaments soumis au régime du tableau B, désignés par arrêté du ministre de la santé publique, peuvent être prescrits pour une période supérieure à sept jours, mais qui n'excède pas soixante jours.