Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 23 mai 2021 (version 2783057)
La précédente version était la version consolidée au 16 mai 2021.

87625 87625
### Article Annexe II : Tableau n° 100
87626 87626

                                                                                    
87627 87627
AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2
87628 87628

                                                                                    
87629 87629
<table border="1"><tbody>
87630 87630
 <tr>
87631 87631
  <th>DÉSIGNATION DES MALADIES</th>
87632 87632
  <th>DÉLAI
87633 87633

                                                                                    
87634 87634
de prise en charge</th>
87635 87635
  <th>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
87636 87636

                                                                                    
87637 87637
susceptibles de provoquer ces maladies</th>
87638 87638
 </tr>
87639 87639
 <tr>
87640 87640
  <td align="justify">Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès</td>
87641 87641
  <td>14 jours</td>
87642 87642
  <td align="justify">Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé, lits halte soins santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, pharmacies d'officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières
87643 87643

                                                                                    
87644 87644
Activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d'enseignement
87645 87645

                                                                                    
87646 87646
Activités de transport et d'accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage</td>
87647 87647
 </tr>
87648 87648
</tbody></table>
87649

                                                                                    
   

                    
87650
### Article Annexe II : Tableau n° 101
87651

                        
87652
Tableau n° 101
87653

                        
87654
Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène
87655

                        
87656
<table border="1"><tbody>
87657
 <tr>
87658
  <th>DÉSIGNATION
87659

                        
87660
DES MALADIES</th>
87661
  <th>DÉLAI
87662

                        
87663
de prise en charge</th>
87664
  <th>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
87665

                        
87666
susceptibles de provoquer ces maladies</th>
87667
 </tr>
87668
 <tr>
87669
  <td align="justify">Cancer primitif du rein</td>
87670
  <td align="justify">40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td>
87671
  <td align="justify">Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.</td>
87672
 </tr>
87673
</tbody></table>
87674