Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 23 mai 2021 (version 2783057)
La précédente version était la version consolidée au 16 mai 2021.

... ...
@@ -87647,4 +87647,29 @@ Activités de transport et d'accompagnement des malades, dans des véhicules aff
87647 87647
  </tr>
87648 87648
 </tbody></table>
87649 87649
 
87650
+### Article Annexe II : Tableau n° 101
87651
+
87652
+Tableau n° 101
87653
+
87654
+Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène
87655
+
87656
+<table border="1"><tbody>
87657
+ <tr>
87658
+  <th>DÉSIGNATION
87659
+
87660
+DES MALADIES</th>
87661
+  <th>DÉLAI
87662
+
87663
+de prise en charge</th>
87664
+  <th>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
87665
+
87666
+susceptibles de provoquer ces maladies</th>
87667
+ </tr>
87668
+ <tr>
87669
+  <td align="justify">Cancer primitif du rein</td>
87670
+  <td align="justify">40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td>
87671
+  <td align="justify">Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.</td>
87672
+ </tr>
87673
+</tbody></table>
87674
+
87650 87675
 ## Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).