Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 16 septembre 2020 (version 94cbac5)
La précédente version était la version consolidée au 5 septembre 2020.

86451 86451
### Article Annexe II : Tableau n° 99
86452 86452

                                                                                    
86453 86453
<center>Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant</center>
86454 86454

                                                                                    
86455 86455
<table border="1"><tbody>
86456 86456
 <tr>
86457 86457
  <th>DÉSIGNATION DES MALADIES</th>
86458 86458
  <th>DÉLAI
86459 86459

                                                                                    
86460 86460
de prise en charge</th>
86461 86461
  <th>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
86462 86462

                                                                                    
86463 86463
susceptibles de provoquer ces maladies</th>
86464 86464
 </tr>
86465 86465
 <tr>
86466 86466
  <td align="justify">Leucémie myéloïde chronique.</td>
86467 86467
  <td align="center">20 ans</td>
86468 86468
  <td align="justify">Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment :
86469 86469

                                                                                    
86470 86470
- production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ;
86471 86471
- raffinage de certaines coupes pétrolières ;
86472 86472
- -production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ;
86473 86473
- entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.</td>
86474 86474
 </tr>
86475 86475
</tbody></table>
86476

                                                                                    
   

                    
86477
### Article Annexe II : Tableau n° 100
86478

                        
86479
AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2
86480

                        
86481
<table border="1"><tbody>
86482
 <tr>
86483
  <th>DÉSIGNATION DES MALADIES</th>
86484
  <th>DÉLAI
86485

                        
86486
de prise en charge</th>
86487
  <th>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
86488

                        
86489
susceptibles de provoquer ces maladies</th>
86490
 </tr>
86491
 <tr>
86492
  <td align="justify">Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès</td>
86493
  <td>14 jours</td>
86494
  <td align="justify">Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé, lits halte soins santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, pharmacies d'officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières
86495

                        
86496
Activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d'enseignement
86497

                        
86498
Activités de transport et d'accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage</td>
86499
 </tr>
86500
</tbody></table>
86501