Code de la sécurité sociale

@@ -8821,8 +8821,6 @@ L'union est dotée d'un conseil d'orientation composé :

 - d'une part, des représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et, en nombre égal, des représentants d'employeurs désignés par des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;

 - d'autre part, du président et du vice-président des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale qui ne peuvent appartenir au même collège.

-Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une durée de cinq ans.

-

 Le conseil d'orientation élit en son sein son président.

 Le directeur et le président du comité exécutif des directeurs prévu à l'article L. 224-5-2 assistent aux séances du conseil.

@@ -14666,6 +14664,18 @@ Dans les circonscriptions où existent plusieurs caisses de base, la Caisse nati

 Une caisse de base peut déléguer à une autre caisse de base, avec l'accord du directeur général de la Caisse nationale ou à sa demande et pour une durée limitée éventuellement reconductible, la prise d'actes juridiques, le service de prestations ou l'exercice d'activités concourant à l'accomplissement de leurs missions.

+##### Article L611-12

+

+I. – Les caisses de base sont administrées par un conseil d'administration composé de membres élus au suffrage universel direct par les cotisants au titre de leur activité professionnelle d'une part, et par les retraités du régime social des indépendants ainsi que ceux des régimes mentionnés aux articles L. 640-1 et L. 723-1 qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé auprès des caisses du régime social des indépendants d'autre part.

+

+Lorsque les caisses sont propres à certaines catégories professionnelles, les cotisants et retraités mentionnés au premier alinéa du présent I sont, respectivement, ceux appartenant ou ayant appartenu à ces catégories.

+

+Toute personne ne bénéficie que d'une voix même si elle appartient à plusieurs des catégories précédemment mentionnées.

+

+Dans les conseils d'administration de toutes les caisses, le nombre des administrateurs retraités est, pour chaque catégorie de professions mentionnée à l'article L. 611-5, au plus égal au tiers des administrateurs élus.

+

+II. – Une même personne ne peut être membre du conseil d'administration de plusieurs caisses de base du régime social des indépendants.

+

 ##### Article L611-13

 Sont éligibles les électeurs inscrits sur la liste électorale de la caisse de base. Les dispositions des articles L. 231-6 et L. 231-6-1, à l'exclusion du deuxième alinéa du a de son 5°, et L. 637-1 valent conditions d'éligibilité et d'inéligibilité pour les élections des administrateurs des caisses de base.

@@ -14728,18 +14738,6 @@ Le régime social des indépendants couvre :

 ##### Section 3 : Caisses de base.

-###### Article L611-12

-

-I. - Les caisses de base sont administrées par un conseil d'administration composé de membres élus pour six ans au suffrage universel direct par les cotisants au titre de leur activité professionnelle d'une part, et par les retraités du régime social des indépendants ainsi que ceux des régimes mentionnés aux articles L. 640-1 et L. 723-1 qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé auprès des caisses du régime social des indépendants d'autre part.

-

-Lorsque les caisses sont propres à certaines catégories professionnelles, les cotisants et retraités mentionnés au premier alinéa du présent I sont, respectivement, ceux appartenant ou ayant appartenu à ces catégories.

-

-Toute personne ne bénéficie que d'une voix même si elle appartient à plusieurs des catégories précédemment mentionnées.

-

-Dans les conseils d'administration de toutes les caisses, le nombre des administrateurs retraités est, pour chaque catégorie de professions mentionnée à l'article L. 611-5, au plus égal au tiers des administrateurs élus.

-

-II. - Une même personne ne peut être membre du conseil d'administration de plusieurs caisses de base du régime social des indépendants.

-

 ##### Section 4 : Contrôle.

 ##### Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses locales.

@@ -40963,7 +40961,9 @@ Lorsqu'il est envisagé de mettre fin aux fonctions du directeur général avant

 Le conseil d'administration élit en son sein, à bulletins secrets, son président et deux vice-présidents. Aux premier et deuxième tours de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, compte non tenu des bulletins blancs ou nuls, et au troisième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

-La durée du mandat du président est fixée à six ans renouvelable une fois.

+Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.

+

+Le mandat du président est renouvelable une fois.

 Le conseil d'administration peut constituer en son sein :

@@ -41121,6 +41121,8 @@ Les caisses de base sont administrées par des conseils d'administration de 24,

 La composition des conseils d'administration de chacune des caisses mentionnées aux articles L. 611-8 et L. 611-12, définie en fonction du nombre de leurs ressortissants, ainsi que la répartition de leurs membres entre administrateurs actifs et retraités sont fixées à l'annexe 2 du présent chapitre.

+La durée du mandat des membres des conseils d'administration des caisses de base est de six ans.

+

 ####### Article R611-24

 Outre les membres élus, siègent également au conseil d'administration avec voix consultative :

@@ -41169,7 +41171,9 @@ Le conseil d'administration peut être saisi par le directeur de toute question

 Les membres du conseil d'administration ayant voix délibérative élisent au sein du conseil, à bulletins secrets, un président et deux vice-présidents. Au premier et au deuxième tours de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, et au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.

-La durée du mandat du président est fixée à six ans renouvelable une fois.

+Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.

+

+Le mandat du président est renouvelable une fois.

 Le conseil d'administration peut constituer en son sein :

@@ -55914,7 +55918,9 @@ L'union établit un bilan annuel des formations dispensées aux agents des organ

 ##### Article D224-2

-Le conseil d'orientation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale comprend 24 membres. Le nombre de sièges attribués aux représentants d'une part des assurés sociaux, d'autre part des employeurs, ainsi que la répartition de ces sièges entre les organisations représentant chacune de ces deux catégories d'administrateurs sont identiques à ceux retenus pour la composition des conseils d'administration des organismes visés à l'article L. 211-2.

+Le conseil d'orientation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale comprend 24 membres. Le nombre de sièges attribués aux représentants d'une part des assurés sociaux, d'autre part des employeurs, ainsi que la répartition de ces sièges entre les organisations représentant chacune de ces deux catégories de membres sont identiques à ceux retenus pour la composition des conseils des organismes visés à l'article L. 211-2.

+

+Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une durée de quatre ans.

 Les suppléants sont désignés conformément aux dispositions du I de l'article L. 231-3.