Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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###### Article R165-27 |
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| 26869 |
La prise en charge initiale par l'assurance maladie des dispositifs médicaux mentionnés à l'article R. 165-26 est subordonnée à leur prescription par un médecin justifiant d'une des spécialités suivantes : |
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| 26870 |
- médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle ; |
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| 26871 |
- médecin spécialiste en orthopédie ou en rhumatologie ; |
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| 26872 |
- s'agissant des prothèses oculaires, médecin spécialiste en ophtalmologie ou en chirurgie maxillo-faciale. |
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| 26873 | ||
| 26874 |
Les conditions de spécialité mentionnées aux alinéas précédents ne s'appliquent pas au renouvellement de ces dispositifs. |