Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 12 octobre 2008 (version 7a3d16d)
La précédente version était la version consolidée au 22 septembre 2008.

58969 58969
###### Article D645-2
58970 58970

                                                                                    
58971 58971
Le montant de la cotisation annuelle des bénéficiaires des régimes de prestations complémentaires de vieillesse institués par la présente section est fixé ainsi qu'il suit :
58972 58972

                                                                                    
58973 58973
1°) pour les médecins, au titre de l'exercice 2007, à soixante fois la valeur au 1er janvier de l'année en cause du tarif de la consultation du médecin omnipraticien fixé dans les conditions prévues aux articles L. 162-5 et L. 162-5-2 ;
58974 58974

                                                                                    
58975 58975
2°) Paragraphe abrogé ;
58976 58976

                                                                                    
58977 58977
3°) pour les sages-femmes, à 229 euros
 ;
58978

                                                                                    
58979 58977
4°) pour les auxiliaires médicaux à quarante fois la valeur de l'index A
.
 M. V. La valeur dudit index est égale au tarif, en vigueur au 1er janvier 1975, de la lettre-clé AMI prévue par l'annexe n° 1 de la convention nationale des infirmiers approuvée par arrêté interministériel. Pour les exercices 1976 et suivants, la valeur de l'index A. M. V. variera comme la moyenne pondérée des lettres-clés utilisées par les auxiliaires médicaux conventionnés, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
   

                    
80040 80038
### Article Annexe II : Tableau n° 1
80041 80039

                                                                                    
80042 80040
<strong>Affections dues au plomb et à ses composés</strong>
80043 80041

                                                                                    
80044 80042
<
table align="center"
strong/>
80043

                                                                                    
80044
<strong/>
80045

                                                                                    
80044 80046
<table
 border="1
" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605
"><tbody>
80045 80047
 <tr>
80046 80048
  <
td><center
th
>DÉSIGNATION DES MALADIES</
center></td
th
>
80047 80049
  <
td><center
th
>DÉLAI 
de prise en charge</center></td
DE PRISE EN CHARGE</th
>
80048 80050
  <
td><center
th
>LISTE INDICATIVE DES 
principaux travaux
PRINCIPAUX TRAVAUX
 susceptibles de provoquer ces maladies</
center></td
th
>
80049 80051
 </tr>
80050 80052
 <tr>
80051 80053
  <td 
valign="top">A.-Manifestations aiguës et subaiguës :</td>
80052
  <td valign="top"><center></center></td>
80053
  <td valign="top"/>
80054
 </tr>
80055
 <tr>
80056 80053
<td valign="top">
align="center">A. 
Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g / 100 ml chez l'homme et 12 g / 100 ml chez la femme)
 avec une ferritinémie normale ou élevée et une plombémie supérieure ou égale à 800 µg / L, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 40 µg / g d'hémoglobine
.</td>
80057 80054
  <td 
valign="top"><center>3 mois</center>
align="center">3 mois
</td>
80058 80055
  <td 
valign="top
align="center
">Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant.</td>
80059 80056
 </tr>
80060 80057
 <tr>
80061 80058
  <td 
valign="top">
align="center">B. 
Syndrome douloureux abdominal 
paroxystique 
apyrétique avec 
état subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d'une crise hypertensive
constipation, avec plombémie égale ou supérieure à 500 µg / L et confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / g d'hémoglobine
.</td>
80062 80059
  <td 
valign="top"><center
align="center"
>30 jours
</center>
</td>
80063 80060
  <td 
valign="top
align="center
">Récupération du vieux plomb. Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.</td>
80064 80061
 </tr>
80065 80062
 <tr>
80066 80063
  <td 
valign="top">
align="center">C. 1. Néphropathie tubulaire, caractérisée par au moins 2 marqueurs biologiques urinaires concordants témoignant d'une atteinte tubulaire proximale (protéinurie de faible poids moléculaire : retinol binding protein (RBP), alpha-1-micro-globulinurie, béta-2-microglobulinurie...), et associée à une plombémie égale ou supérieure à 400 µg / L, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / g d'hémoglobine.</td>
80064
  <td align="center">1 an</td>
80065
  <td align="center"/>
80066
 </tr>
80067
 <tr>
80068
<td align="center">
80069

                                                                                    
80070
C. 2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par une albuminurie supérieure à 200 mg / l et associée à deux plombémies antérieures égales ou supérieures à 600 µg / l après exclusion des affections acquises susceptibles d'entraîner une macro albuminurie (complications d'un diabète).</td>
80071
  <td align="center">10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)</td>
80072
  <td align="center"/>
80073
 </tr>
80074
 <tr>
80075
<td align="center">
80076

                                                                                    
80066 80077
D. 1. 
Encéphalopathie aiguë
 associant au moins deux des signes suivants : - hallucinations ;
80078

                                                                                    
80079
- déficit moteur ou sensitif d'origine centrale ;
80080
- amaurose ;
80081
- coma ;
80082
- convulsions,
80083

                                                                                    
80066 80084
avec une plombémie égale ou supérieure à 2 000 µg / L
.</td>
80067 80085
  <td 
valign="top"><center
align="center"
>30 jours
</center>
</td>
80068 80086
  <td 
valign="top
align="center
"/>
80069 80087
 </tr>
80070 80088
 <tr>
80071 80089
<td 
valign="top">Pour toutes les manifestations aiguës et subaiguës, l'exposition au plomb doit être
align="center">
80090

                                                                                    
80071 80091
D. 2. Encéphalopathie chronique
 caractérisée par 
une plombémie supérieure à 40 microgrammes par 100 ml de sang et les signes cliniques associés à un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes / g de créatinine » ou à un taux de protoporphyrine érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes / g d'hémoglobine et pour l'anémie à un taux de ferritine normal ou élevé.</td>
80072
  <td valign="top"><center></center></td>
80073
  <td valign="top"/>
80074
 </tr>
80075
 <tr>
80076
<td valign="top">B.-Manifestations chroniques :</td>
80077
  <td valign="top"><center></center></td>
80078
  <td valign="top"/>
80079
 </tr>
80080
 <tr>
80081
<td valign="top">Neuropathies périphériques et / ou syndrome de sclérose latérale amyotrophique
80091
des altérations des fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies suivantes : - ralentissement psychomoteur ;
80092

                                                                                    
80093
- altération de la dextérité ;
80094
- déficit de la mémoire épisodique ;
80095
- troubles des fonctions exécutives ;
80096
- diminution de l'attention
80097

                                                                                    
80081 80098
et
 ne s'aggravant pas après 
l'arrêt
cessation
 de l'exposition
.</td>
80082
  <td valign="top"><center>3 ans</center></td>
80083
  <td valign="top"/>
80084
 </tr>
80086
<td valign="top">Troubles neurologiques organiques à type d'altération des fonctions cognitives, dont l'organicité est confirmée
80098
 au risque.
80086 80098
<td valign="top">Troubles neurologiques organiques à type d'altération des fonctions cognitives, dont l'organicité est confirmée
 au risque.
80099

                                                                                    
80086 80100
Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi
, après exclusion des 
manifestations chroniques de
troubles cognitifs liés à
 la maladie alcoolique, par des 
méthodes objectives
tests psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au risque. Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies égales ou supérieures à 400 µg / L au cours des années antérieures
.</td>
80087 80101
  <td 
valign="top"><center>1 an</center>
align="center">1 an
</td>
80088 80102
  <td 
valign="top
align="center
"/>
80089 80103
 </tr>
80090 80104
 <tr>
80091 80105
<td 
valign="top">Insuffisance rénale chronique
align="center">
80106

                                                                                    
80107
D. 3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la conduction nerveuse à l'examen électrophysiologique et ne s'aggravant pas après arrêt de l'exposition au risque. L'absence d'aggravation est établie par un deuxième examen électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et après au moins 6 mois sans exposition au risque.
80108

                                                                                    
80091 80109
La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie égale ou supérieure à 700 µg / L confirmée par une deuxième plombémie du même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 30 µg / g d'hémoglobine
.</td>
80092 80110
  <td 
valign="top"><center>10 ans</center>
align="center">1 an
</td>
80093 80111
  <td 
valign="top
align="center
"/>
80094 80112
 </tr>
80095 80113
 <tr>
80096 80114
<td 
valign="top">Pour toutes les manifestations chroniques, l'exposition au plomb doit être caractérisée
align="center">
80115

                                                                                    
80096 80116
E. Syndrome biologique, caractérisé
 par une plombémie 
antérieure
égale ou
 supérieure à 
80 microgrammes / 100 ml ou, à défaut, par des perturbations biologiques spécifiques d'une exposition antérieure au plomb.</td>
80097
  <td valign="top"><center></center></td>
80098
  <td valign="top"/>
80099
 </tr>
80100
 <tr>
80101
<td valign="top">C.-Syndrome biologique associant deux anomalies :</td>
80102
  <td valign="top"><center></center></td>
80103
  <td valign="top"/>
80104
 </tr>
80105
 <tr>
80106 80116
<td valign="top">-d'une part, atteinte biologique comprenant soit un taux d'acide delta aminolévulinique supérieur à 15 milligrammes / g de créatinine urinaire, soit un taux
500 µg / L associée à une concentration érythrocytaire
 de protoporphyrine 
érythrocytaire supérieur à 20 microgrammes
zinc égale ou supérieure à 20 µg
 / g d'hémoglobine.
-d'autre part, plombémie supérieure à 80 microgrammes / 100 ml de sang.</td>
80107
  <td valign="top"><center>30 jours</center></td>
80108
  <td valign="top"/>
80109
 </tr>
80110
 <tr>
80111 80116
<td valign="top">Le
 Ce
 syndrome
 biologique
 doit être confirmé par la répétition des deux examens 
retenus,
dans un délai maximal de 2 mois. Les dosages de la plombémie doivent être
 pratiqués 
dans un intervalle rapproché 
par un 
laboratoire agréé dans les conditions prévues
organisme habilité conformément
 à l'article 
4 du décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés
R. 4724-15 du code du travail
.</td>
80112 80117
  <td 
valign="top"><center></center>
align="center">30 jours
</td>
80113 80118
<td 
valign="top
align="center
"/>
80114 80119
 </tr>
80115 80120
</tbody></table>