Code de la sécurité sociale

@@ -58974,9 +58974,7 @@ Le montant de la cotisation annuelle des bénéficiaires des régimes de prestat

 2°) Paragraphe abrogé ;

-3°) pour les sages-femmes, à 229 euros ;

-

-4°) pour les auxiliaires médicaux à quarante fois la valeur de l'index A. M. V. La valeur dudit index est égale au tarif, en vigueur au 1er janvier 1975, de la lettre-clé AMI prévue par l'annexe n° 1 de la convention nationale des infirmiers approuvée par arrêté interministériel. Pour les exercices 1976 et suivants, la valeur de l'index A. M. V. variera comme la moyenne pondérée des lettres-clés utilisées par les auxiliaires médicaux conventionnés, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

+3°) pour les sages-femmes, à 229 euros.

 ###### Article D645-5

@@ -80041,76 +80039,83 @@ Pour les radionécroses des maxillaires : voir barème AT, Stomatologie (7.2 et

 <strong>Affections dues au plomb et à ses composés</strong>

-<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

- <tr>

-  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

-  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

-  <td><center>LISTE INDICATIVE DES principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>

- </tr>

- <tr>

-  <td valign="top">A.-Manifestations aiguës et subaiguës :</td>

-  <td valign="top"><center></center></td>

-  <td valign="top"/>

- </tr>

- <tr>

-<td valign="top">Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g / 100 ml chez l'homme et 12 g / 100 ml chez la femme).</td>

-  <td valign="top"><center>3 mois</center></td>

-  <td valign="top">Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant.</td>

- </tr>

+<strong/>

+

+<strong/>

+

+<table border="1"><tbody>

  <tr>

-  <td valign="top">Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d'une crise hypertensive.</td>

-  <td valign="top"><center>30 jours</center></td>

-  <td valign="top">Récupération du vieux plomb. Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.</td>

+  <th>DÉSIGNATION DES MALADIES</th>

+  <th>DÉLAI DE PRISE EN CHARGE</th>

+  <th>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</th>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">Encéphalopathie aiguë.</td>

-  <td valign="top"><center>30 jours</center></td>

-  <td valign="top"/>

+  <td align="center">A. Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g / 100 ml chez l'homme et 12 g / 100 ml chez la femme) avec une ferritinémie normale ou élevée et une plombémie supérieure ou égale à 800 µg / L, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 40 µg / g d'hémoglobine.</td>

+  <td align="center">3 mois</td>

+  <td align="center">Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du plomb, de ses minerais, de ses alliages, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant.</td>

  </tr>

  <tr>

-<td valign="top">Pour toutes les manifestations aiguës et subaiguës, l'exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie supérieure à 40 microgrammes par 100 ml de sang et les signes cliniques associés à un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes / g de créatinine » ou à un taux de protoporphyrine érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes / g d'hémoglobine et pour l'anémie à un taux de ferritine normal ou élevé.</td>

-  <td valign="top"><center></center></td>

-  <td valign="top"/>

+  <td align="center">B. Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation, avec plombémie égale ou supérieure à 500 µg / L et confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / g d'hémoglobine.</td>

+  <td align="center">30 jours</td>

+  <td align="center">Récupération du vieux plomb. Grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.</td>

  </tr>

  <tr>

-<td valign="top">B.-Manifestations chroniques :</td>

-  <td valign="top"><center></center></td>

-  <td valign="top"/>

+  <td align="center">C. 1. Néphropathie tubulaire, caractérisée par au moins 2 marqueurs biologiques urinaires concordants témoignant d'une atteinte tubulaire proximale (protéinurie de faible poids moléculaire : retinol binding protein (RBP), alpha-1-micro-globulinurie, béta-2-microglobulinurie...), et associée à une plombémie égale ou supérieure à 400 µg / L, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / g d'hémoglobine.</td>

+  <td align="center">1 an</td>

+  <td align="center"/>

  </tr>

  <tr>

-<td valign="top">Neuropathies périphériques et / ou syndrome de sclérose latérale amyotrophique ne s'aggravant pas après l'arrêt de l'exposition.</td>

-  <td valign="top"><center>3 ans</center></td>

-  <td valign="top"/>

- </tr>

- <tr>

-<td valign="top">Troubles neurologiques organiques à type d'altération des fonctions cognitives, dont l'organicité est confirmée, après exclusion des manifestations chroniques de la maladie alcoolique, par des méthodes objectives.</td>

-  <td valign="top"><center>1 an</center></td>

-  <td valign="top"/>

- </tr>

- <tr>

-<td valign="top">Insuffisance rénale chronique.</td>

-  <td valign="top"><center>10 ans</center></td>

-  <td valign="top"/>

+<td align="center">

+

+C. 2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par une albuminurie supérieure à 200 mg / l et associée à deux plombémies antérieures égales ou supérieures à 600 µg / l après exclusion des affections acquises susceptibles d'entraîner une macro albuminurie (complications d'un diabète).</td>

+  <td align="center">10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)</td>

+  <td align="center"/>

  </tr>

  <tr>

-<td valign="top">Pour toutes les manifestations chroniques, l'exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie antérieure supérieure à 80 microgrammes / 100 ml ou, à défaut, par des perturbations biologiques spécifiques d'une exposition antérieure au plomb.</td>

-  <td valign="top"><center></center></td>

-  <td valign="top"/>

+<td align="center">

+

+D. 1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes suivants : - hallucinations ;

+

+- déficit moteur ou sensitif d'origine centrale ;

+- amaurose ;

+- coma ;

+- convulsions,

+

+avec une plombémie égale ou supérieure à 2 000 µg / L.</td>

+  <td align="center">30 jours</td>

+  <td align="center"/>

  </tr>

  <tr>

-<td valign="top">C.-Syndrome biologique associant deux anomalies :</td>

-  <td valign="top"><center></center></td>

-  <td valign="top"/>

+<td align="center">

+

+D. 2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies suivantes : - ralentissement psychomoteur ;

+

+- altération de la dextérité ;

+- déficit de la mémoire épisodique ;

+- troubles des fonctions exécutives ;

+- diminution de l'attention

+

+et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.

+

+Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au risque. Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies égales ou supérieures à 400 µg / L au cours des années antérieures.</td>

+  <td align="center">1 an</td>

+  <td align="center"/>

  </tr>

  <tr>

-<td valign="top">-d'une part, atteinte biologique comprenant soit un taux d'acide delta aminolévulinique supérieur à 15 milligrammes / g de créatinine urinaire, soit un taux de protoporphyrine érythrocytaire supérieur à 20 microgrammes / g d'hémoglobine.-d'autre part, plombémie supérieure à 80 microgrammes / 100 ml de sang.</td>

-  <td valign="top"><center>30 jours</center></td>

-  <td valign="top"/>

+<td align="center">

+

+D. 3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la conduction nerveuse à l'examen électrophysiologique et ne s'aggravant pas après arrêt de l'exposition au risque. L'absence d'aggravation est établie par un deuxième examen électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et après au moins 6 mois sans exposition au risque.

+

+La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie égale ou supérieure à 700 µg / L confirmée par une deuxième plombémie du même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 30 µg / g d'hémoglobine.</td>

+  <td align="center">1 an</td>

+  <td align="center"/>

  </tr>

  <tr>

-<td valign="top">Le syndrome biologique doit être confirmé par la répétition des deux examens retenus, pratiqués dans un intervalle rapproché par un laboratoire agréé dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.</td>

-  <td valign="top"><center></center></td>

-<td valign="top"/>

+<td align="center">

+

+E. Syndrome biologique, caractérisé par une plombémie égale ou supérieure à 500 µg / L associée à une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / g d'hémoglobine. Ce syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un délai maximal de 2 mois. Les dosages de la plombémie doivent être pratiqués par un organisme habilité conformément à l'article R. 4724-15 du code du travail.</td>

+  <td align="center">30 jours</td>

+<td align="center"/>

  </tr>

 </tbody></table>