Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 27 avril 2002 (version 3f81367)
La précédente version était la version consolidée au 26 avril 2002.

45755 45755
###### Article D322-1
45756 45756

                                                                                    
45757 45757
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :
45758 45758

                                                                                    
45759 45759
- accident vasculaire cérébral invalidant ;
45760 45760
- 
aplasie médullaire
insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques 
;
45761 45761
- 
artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite)
artériopathies chroniques
 avec manifestations
 cliniques
 ischémiques ;
45762 45762
- bilharziose compliquée ;
45763 45763
- 
cardiopathie congénitale mal tolérée, 
insuffisance cardiaque grave
 et valvulopathie grave
, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves
 ;
45764 45764
- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
45765 45765
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;
45766 45766
- diabète 
insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime
de type 1 et diabète de type 2
 ;
45767 45767
- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
45768 45768
- 
hémoglobinopathie homozygote ;
45769
- hémophilie
45768
hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
45769 45769
- hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
 ;
45770 45770
- hypertension artérielle sévère ;
45771 45771
- 
infarctus du myocarde datant de moins de six mois
maladie coronaire
 ;
45772 45772
- insuffisance respiratoire chronique grave ;
45773 45773
- lèpre ;
45774 45774
- maladie de Parkinson ;
45775 45775
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
45776 45776
- mucoviscidose ;
45777 45777
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique
 pur
 primitif ;
45778 45778
- paraplégie ;
45779 45779
- périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
45780 45780
- polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;
45781 45781
- psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;
45782 45782
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
45783 45783
- sclérose en plaques 
invalidante 
;
45784 45784
- scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;
45785 45785
- spondylarthrite ankylosante grave ;
45786 45786
- suites de transplantation d'organe ;
45787 45787
- tuberculose active ;
45788 45788
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.