Code de la sécurité sociale

@@ -45757,30 +45757,30 @@ Les dispositions des articles D. 281-1 et D. 281-2 sont applicables aux décisio

 La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :

 - accident vasculaire cérébral invalidant ;

-- aplasie médullaire;

-- artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite) avec manifestations cliniques ischémiques ;

+- insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;

+- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;

 - bilharziose compliquée ;

-- cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ;

+- insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;

 - maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

 - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;

-- diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ;

+- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;

 - formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

-- hémoglobinopathie homozygote ;

-- hémophilie ;

+- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;

+- hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;

 - hypertension artérielle sévère ;

-- infarctus du myocarde datant de moins de six mois ;

+- maladie coronaire ;

 - insuffisance respiratoire chronique grave ;

 - lèpre ;

 - maladie de Parkinson ;

 - maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;

 - mucoviscidose ;

-- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ;

+- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;

 - paraplégie ;

 - périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;

 - polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;

 - psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;

 - rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

-- sclérose en plaques invalidante ;

+- sclérose en plaques ;

 - scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;

 - spondylarthrite ankylosante grave ;

 - suites de transplantation d'organe ;