Code de la sécurité sociale

### Article Annexe II tableau 25

Date de création : 3 août 1945.

Dernière mise à jour : 19 juillet 1980 DESIGNATION DES MALADIES :

Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ;

Ces affections sont caractérisées 

soit 

par des signes radiographiques 

spécifiques, qu'ils

ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations

 s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels

.

Complications de ces affections :

a) complication cardiaque :

insuffisance ventriculaire droite caractérisée

b) complications pleuropulmonaires :

tuberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique ; aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie

c) complications non spécifiques :

pneumothorax spontané ; suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ; insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé

d) Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive (syndrome d'Erasmus

).

e) Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan Colinet

).

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en application de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale).

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice libre, notamment :

Travaux de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice libre ;

Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice libre ;

Taille et polissage de roches renfermant de la silice libre ;

Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre ;

Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice libre ;

Travaux dans les mines de houille ;

Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise ;

Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ;

Extraction, broyage, conditionnement du talc ;

Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie ;

Fabrication du carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires ;

Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et déssablage ;

Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice libre ;

Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable ;

Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre.

Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes.

### Article Annexe II tableau 66

Date de création : 19 juin 1977.

DESIGNATION DES MALADIES :

- A -

Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours

Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves).

Travail en présence de toute protéine en aérosol.

Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels.

Emploi de plumes et duvets.

Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage et utilisations de farines.

Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, ricin, résidus d'extraction des huiles de ricin, pollens et spores, notamment de lycopode.

Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, jute, sisal, kapok, chanvre, lin).

Travaux comportant l'emploi de gommes végétales pulvérisées (arabique, adraganthe, psyllium, karaya notamment).

Préparation et manipulation du tabac.

Manipulation du café vert et du soja.

Manipulation ou emploi des macrolides, notamment spiramycine et oléandomycine.

Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine.

Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins.

Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates et pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs.

Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides 

phtaliques, trimellitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques, himiques

maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique

.

Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment lors de la soudure en électronique.

Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle, notamment dans sa soudure thermique.

Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc.

Préparation et mise en oeuvre de colorants réactifs, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinylsulfones.

Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate.

Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde ;

Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette ;

Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation ;

Fabrication et conditionnement du chloramine T.

DESIGNATION DES MALADIES :

- B -

Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque dont l'étiologie

 professionnelle

 est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE:

Elevage et manipulation d'animaux, y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes.

Préparation et manipulation des fourrures.

Affinage des fromages.

Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage et utilisation de farines.

Opérations de préparation dans les filatures de coton : ouverture des balles, cardage, peignage.

Manipulation du café vert.

Travaux exposant aux poussières de résidus de canne à sucre (bagasse).

Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de bactériologie et les locaux à caractère industriel dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée lorsque l'absence de pollution par micro-organismes du système d'humidification n'est pas établie par des contrôles réguliers.

Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides phtaliques, trimellitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques, himiques.