Code de la sécurité sociale


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Version consolidée au 8 mai 1997 (version c6dd97f)
La précédente version était la version consolidée au 29 avril 1997.

... ...
@@ -57658,6 +57658,27 @@ Date de création : 23 juin 1985.
57658 57658
  </tr>
57659 57659
 </tbody></table>
57660 57660
 
57661
+### Article Annexe II : Tableau n° 20 TER
57662
+
57663
+<center><strong>
57664
+
57665
+Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères</strong></center>
57666
+
57667
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
57668
+ <tr>
57669
+  <td><center>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</center></td>
57670
+  <td><center>DÉLAI DE
57671
+
57672
+prise en charge</center></td>
57673
+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</center></td>
57674
+ </tr>
57675
+ <tr>
57676
+  <td valign="top" width="242">Cancer bronchique primitif.</td>
57677
+  <td valign="top" width="81"><center>40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center></td>
57678
+  <td valign="top" width="282">Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.</td>
57679
+ </tr>
57680
+</tbody></table>
57681
+
57661 57682
 ### Article Annexe II : Tableau n° 21
57662 57683
 
57663 57684
 <center><strong>
... ...
@@ -57792,9 +57813,7 @@ Date de création : 3 août 1945.
57792 57813
 
57793 57814
 Dernière mise à jour : 19 juillet 1980 DESIGNATION DES MALADIES :
57794 57815
 
57795
-Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ;
57796
-
57797
-Ces affections sont caractérisées par des signes radiographiques spécifiques, qu'ils s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels
57816
+Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
57798 57817
 
57799 57818
 Complications de ces affections :
57800 57819
 
... ...
@@ -57812,6 +57831,8 @@ pneumothorax spontané ; suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ;
57812 57831
 
57813 57832
 d) Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive (syndrome d'Erasmus).
57814 57833
 
57834
+e) Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan Colinet).
57835
+
57815 57836
 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en application de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale).
57816 57837
 
57817 57838
 LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
... ...
@@ -59369,7 +59390,7 @@ Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins.
59369 59390
 
59370 59391
 Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates et pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs.
59371 59392
 
59372
-Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides phtaliques, trimellitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques, himiques.
59393
+Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique.
59373 59394
 
59374 59395
 Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment lors de la soudure en électronique.
59375 59396
 
... ...
@@ -59389,11 +59410,13 @@ Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la s
59389 59410
 
59390 59411
 Fabrication et conditionnement du chloramine T.
59391 59412
 
59413
+Manipulation de gypsophile (gypsophila paniculata).
59414
+
59392 59415
 DESIGNATION DES MALADIES :
59393 59416
 
59394 59417
 - B -
59395 59418
 
59396
-Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable.
59419
+Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque dont l'étiologie est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable.
59397 59420
 
59398 59421
 DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
59399 59422
 
... ...
@@ -60473,6 +60496,37 @@ Travaux au fond dans les mines de charbon.
60473 60496
  </tr>
60474 60497
 </tbody></table>
60475 60498
 
60499
+### Article Annexe II : Tableau n° 95
60500
+
60501
+<center>
60502
+
60503
+<strong>Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)</strong></center>
60504
+
60505
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
60506
+ <tr>
60507
+  <td><center>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</center></td>
60508
+  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
60509
+  <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>
60510
+ </tr>
60511
+ <tr>
60512
+  <td valign="top" width="246">Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test.</td>
60513
+  <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>
60514
+  <td rowspan="4" valign="top" width="284">Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets en latex naturel.</td>
60515
+ </tr>
60516
+ <tr>
60517
+  <td valign="top" width="246">Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test.</td>
60518
+  <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>
60519
+ </tr>
60520
+ <tr>
60521
+  <td valign="top" width="246">Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex.</td>
60522
+  <td valign="top" width="76"><center>3 jours</center></td>
60523
+ </tr>
60524
+ <tr>
60525
+  <td valign="top" width="246">Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif.</td>
60526
+  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>
60527
+ </tr>
60528
+</tbody></table>
60529
+
60476 60530
 ### Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
60477 60531
 
60478 60532
 ### 12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).