Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 3 avril 1992 (version e27ee95)
La précédente version était la version consolidée au 2 avril 1992.

30197
######## Article R841-1
30198

                        
30199
I. - L'âge maximum de l'enfant mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 841-1 est fixé à six ans.
30200

                        
30201
II. - Le montant de la majoration prévue au II de l'article L. 841-1 varie de manière dégressive selon que l'enfant a moins de trois ans ou a entre trois et six ans.
   

                    
40236
######### Article D757-15
40237

                        
40238
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 , les articles D. 841-1, D. 841-2, D. 841-3 et D. 843-2 sont applicables.
   

                    
42866
######## Article D841-3
42867

                        
42868
La majoration prévue à l'article R. 841-1 est fixée à 25,78 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant de moins de trois ans et à 15,47 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant entre trois et six ans.
42869

                        
42870
Ces montants sont arrondis au franc le plus proche.