Code de la sécurité sociale

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Version consolidée au 5 février 1992 (version 362a6d9)
La précédente version était la version consolidée au 11 janvier 1992.

4708 
####### Article L381-32
4709 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            4710
                        
                        
                            
Les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, dans les conditions définies aux articles L. 121-45, L. 123-10 et L. 123-13 du code des communes et aux articles 8, 16 et 19 de la loi du 10 aôut 1871 relative aux conseils généraux.