Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 22 juin 1990 (version 5f5d23f)
La précédente version était la version consolidée au 2 juin 1990.

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###### Article D241-5
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Pour l'application de l'article L. 241-10, les conditions d'âge sont les suivantes :
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- soixante-dix ans, pour les personnes mentionnées au a de cet article ; pour les couples, la condition est satisfaite dès lors que l'un de ses membres a atteint cet âge ;
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- soixante ans, pour les personnes mentionnées au c du même article lorsqu'une condition d'âge est requise.
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L'exonération est de 100 p. 100 du montant des cotisations dans la limite de 6 000 F par trimestre, quel que soit le nombre de salariés employés comme aide à domicile pendant cette période.
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La condition de durée d'emploi prévue au dernier alinéa de l'article L. 241-10 est fixée à soixante heures par mois civil.