Code de la sécurité sociale

@@ -25355,7 +25355,7 @@ Le taux de la cotisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 131-2

 Pour les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article R. 711-24, le taux de la cotisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 131-2 est le taux de droit commun de la cotisation à la charge des salariés en vigueur au 30 juin 1987 dans le régime d'assurance maladie dont elles relèvent ou relevaient.

-Les bénéficiaires des autres avantages mentionnés au premier alinéa de l'article L. 131-2 sont redevables d'une cotisation au taux de 1 p. 100.

+Les bénéficiaires des autres avantages mentionnés au premier alinéa de l'article L. 131-2 sont redevables d'une cotisation au taux de 1,4 p. 100.

 ####### Article R711-6

@@ -25381,7 +25381,7 @@ En cas de cessation partielle d'activité, il est tenu compte, pour déterminer

 ######## Article R711-11

-Est fixé à 2 p. 100 le taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de retraites mentionnés au 2° du premier alinéa de l'article L. 711-2 et autres que ceux qui sont à la charge des institutions des régimes spéciaux, servis aux ressortissants de ces régimes par des organismes indépendants des institutions gestionnaires desdits régimes.

+Est fixé à 2,4 p. 100 le taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de retraites mentionnés au 2° du premier alinéa de l'article L. 711-2 et autres que ceux qui sont à la charge des institutions des régimes spéciaux, servis aux ressortissants de ces régimes par des organismes indépendants des institutions gestionnaires desdits régimes.

 ######## Article R711-12

@@ -28455,20 +28455,6 @@ En cas d'urgence, le ministre chargé de la sécurité sociale peut, après ente

 ### DISPOSITIONS DIVERSES

-#### TITRE I : Régimes spéciaux

-

-##### Chapitre 1er : Dispositions générales

-

-###### Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1

-

-####### Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.

-

-####### Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite

-

-######## Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1.

-

-######## Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.

-

 #### TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés

 ##### Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses