Code de la sécurité sociale

######## Article D242-3

Le taux de la cotisation des assurances sociales affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, est fixé à 18,

10

50

 p. 100, soit 12,60 p. 100 à la charge de l'employeur et 5,

50

90

 p. 100 à la charge du salarié ou assimilé, sur la totalité des rémunérations ou gains de l'intéressé.

######## Article D242-4

Le taux de la cotisation des assurances sociales affectée au risque vieillesse est fixé à 14,

60

80

 p. 100, soit 8,20 p. 100 à la charge de l'employeur et 6,

40

60

 p. 100 à la charge du salarié ou assimilé, sur les rémunérations ou gains de l'intéressé, dans la limite du plafond prévu en application de l'article L. 241-3.

####### Article D242-8

Est fixé à 1

,4

 p. 100 le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général de sécurité sociale des salariés.

Est fixé à 2

,4

 p. 100 le taux de la cotisation d'assurance maladie

,

 maternité, invalidité, décès assise sur les autres avantages de retraite mentionnés à l'article L. 241-2.

####### Article D242-12

Le taux de la cotisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 131-2 est fixé à 5,50 p. 100.

Les bénéficiaires des autres avantages mentionnés au premier alinéa du même article sont redevables d'une cotisation au taux de 1

,4

 p. 100.

#

######## Article D741-3

Les taux de cotisations sont fixés à 3,35 p. 100 pour la partie assise sur les revenus dans la limite du plafond des cotisations de sécurité sociale et à 11,

50

90

 p. 100 pour la partie assise sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois le plafond précité.