Code de la sécurité sociale

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##### Article R356-3

Pour bénéficier de l'allocation de veuvage, le conjoint survivant doit au moment de sa demande remplir les conditions suivantes :

1°) résider en France, cette condition n'étant toutefois pas requise du conjoint survivant de l'assuré mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 356-1 ;

2°) être âgé de moins de cinquante-cinq ans ;

3°) a. soit assumer la charge d'au moins un enfant au sens de l'article L. 313-3 ;

b. soit avoir élevé au moins un enfant pendant au moins neuf ans avant son seizième anniversaire ;

4°) ne pas avoir disposé au cours des trois mois civils précédents de ressources personnelles, telles que définies en application du deuxième alinéa de l'article L. 356-1, supérieures à un plafond fixé par décret ;

5°) ne pas être remarié et ne pas vivre maritalement.

En outre, pour être recevable, la demande doit être déposée dans un délai n'excédant pas la période maximum de versement définie 

à

au premier alinéa de

 l'article R. 356-4

 ci-dessous

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##### Article R356-4

L'allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une période maximum de trois ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès

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Toutefois, lorsque, à la date du décès, le conjoint survivant avait atteint l'âge de cinquante ans, la période prévue à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'à ce qu'il ait cinquante-cinq ans

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Les montants mensuels maximaux afférents à chacune des trois années suivant le décès sont fixés par décret.

 Pour la période complémentaire prévue à l'alinéa précédent, le montant mensuel maximum est celui de la troisième année.