Code de la sécurité sociale

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Version consolidée au 27 mars 1987 (version b5b7f57)
La précédente version était la version consolidée au 28 février 1987.

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####### Article R755-11-2
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Bénéficient de l'allocation d'éducation spéciale les personnes seules n'exerçant aucune activité professionnelle et ayant un enfant à charge remplissant les conditions définies à l'article L. 541-1 du code de sécurité sociale.