Code de la sécurité intérieure


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Version consolidée au 2 juillet 2021 (version 840e5ab)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2021.

31086 31086
###### Article D742-18
31087 31087

                                                                                    
31088 31088
La responsabilité du déclenchement et de l'arrêt des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse ainsi que de la détermination initiale des zones de recherche appartient dans tous les cas à l'armée de l'air
 et de l'espace
, par l'intermédiaire des centres de coordination de sauvetage Air.
31089 31089

                                                                                    
31090 31090
La responsabilité générale des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse appartient :
31091 31091

                                                                                    
31092 31092
1° Dans les secteurs terrestres :
31093 31093

                                                                                    
31094 31094
a) A l'armée de l'air 
et de l'espace 
pour la conduite des moyens aériens et la coordination générale ;
31095 31095

                                                                                    
31096 31096
b) Au préfet pour la conduite des opérations de secours par moyens terrestres ;
31097 31097

                                                                                    
31098 31098
2° Dans les secteurs maritimes, au préfet maritime.