Code de la sécurité intérieure


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 2 juillet 2021 (version 840e5ab)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2021.

... ...
@@ -31085,13 +31085,13 @@ Il établit les liaisons nécessaires avec la mission interministérielle de la
31085 31085
 
31086 31086
 ###### Article D742-18
31087 31087
 
31088
-La responsabilité du déclenchement et de l'arrêt des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse ainsi que de la détermination initiale des zones de recherche appartient dans tous les cas à l'armée de l'air, par l'intermédiaire des centres de coordination de sauvetage Air.
31088
+La responsabilité du déclenchement et de l'arrêt des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse ainsi que de la détermination initiale des zones de recherche appartient dans tous les cas à l'armée de l'air et de l'espace, par l'intermédiaire des centres de coordination de sauvetage Air.
31089 31089
 
31090 31090
 La responsabilité générale des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse appartient :
31091 31091
 
31092 31092
 1° Dans les secteurs terrestres :
31093 31093
 
31094
-a) A l'armée de l'air pour la conduite des moyens aériens et la coordination générale ;
31094
+a) A l'armée de l'air et de l'espace pour la conduite des moyens aériens et la coordination générale ;
31095 31095
 
31096 31096
 b) Au préfet pour la conduite des opérations de secours par moyens terrestres ;
31097 31097