Code de la sécurité intérieure

@@ -27876,7 +27876,7 @@ Le conseil constitue la structure de coordination nationale des conseils départ

 ######## Article D723-65

-Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires comprend dix-neuf membres, répartis comme suit :

+Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires comprend vingt-quatre membres, répartis comme suit :

 1° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

@@ -27904,7 +27904,21 @@ Les membres mentionnés aux 8° et 9° siègent pour la durée du mandat au titr

 12° Quatre sapeurs-pompiers représentant les sapeurs-pompiers volontaires, nommés par le ministre chargé de la sécurité civile sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour une durée de cinq ans ;

-13° Une personnalité désignée en raison de ses compétences en matière de volontariat dans les services d'incendie et de secours nommée par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile pour une durée de cinq ans.

+13° Une personnalité désignée en raison de ses compétences en matière de volontariat dans les services d'incendie et de secours nommée par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile pour une durée de cinq ans ;

+

+14° Trois représentants des employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires répartis comme suit :

+

+a) Un membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

+

+b) Un membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

+

+c) Un membre désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;

+

+15° Deux représentants des établissements publics représentant au niveau national les intérêts généraux de l'agriculture et de l'artisanat, répartis comme suit :

+

+a) Un membre désigné par l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA) ;

+

+b) Un membre désigné par CMA France.

 ######## Article D723-66