Code de la sécurité intérieure


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Version consolidée au 3 décembre 2017 (version 06b98ef)
La précédente version était la version consolidée au 1er décembre 2017.

... ...
@@ -18538,21 +18538,21 @@ Le conseil d'administration comprend, outre son président, seize membres :
18538 18538
 
18539 18539
 1° Neuf représentants de l'Etat, membres de droit :
18540 18540
 
18541
-a) Le directeur général de la police nationale ;
18541
+a) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
18542 18542
 
18543
-b) Le directeur des affaires criminelles et des grâces ;
18543
+b) Le directeur général de la police nationale ;
18544 18544
 
18545
-c) Le directeur des services judiciaires ;
18545
+c) Le directeur des affaires criminelles et des grâces ;
18546 18546
 
18547
-d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
18547
+d) Le directeur des services judiciaires ;
18548 18548
 
18549
-e) Le directeur central de la police judiciaire ;
18549
+e) Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
18550 18550
 
18551
-f) Le directeur central de la sécurité publique ;
18551
+f) Le directeur central de la police judiciaire ;
18552 18552
 
18553
-g) Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
18553
+g) Le directeur central de la sécurité publique ;
18554 18554
 
18555
-h) Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur ;
18555
+h) Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
18556 18556
 
18557 18557
 i) Le préfet de police ;
18558 18558
 
... ...
@@ -18674,15 +18674,13 @@ a) Le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère charg
18674 18674
 
18675 18675
 b) Les directeurs des laboratoires de l'établissement ;
18676 18676
 
18677
-c) Le sous-directeur chargé de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ;
18678
-
18679
-d) Le chef du service central d'identité judiciaire de la sous-direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ;
18677
+c) Le chef du service central de la police technique et scientifique ;
18680 18678
 
18681
-e) Le directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
18679
+d) Le directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
18682 18680
 
18683
-f) Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ;
18681
+e) Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ;
18684 18682
 
18685
-g) Deux représentants des personnels scientifiques et un représentant des autres personnels, en fonction à l'institut et élus pour une durée de trois ans ;
18683
+f) Deux représentants des personnels scientifiques et un représentant des autres personnels, en fonction à l'institut et élus pour une durée de trois ans ;
18686 18684
 
18687 18685
 Les membres de droit autres que ceux mentionnés au g ci-dessus peuvent se faire représenter ;
18688 18686