Code de la sécurité intérieure

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Version consolidée au 8 novembre 2014 (version ae46786)
La précédente version était la version consolidée au 23 octobre 2014.

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##### Article L321-6
2217 2217 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
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                            2218
                        
                        
                                                        
Les prélèvements sur les produits des jeux dans les casinos sont fixés par la sous-section 4 de la section VI du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie 
et par l'article L. 5211-21-1 
du code général des collectivités territoriales.