Code de la sécurité intérieure

@@ -5828,7 +5828,7 @@ Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-

 ###### Article D122-56

-Le comité départemental de sécurité, placé auprès du préfet de département, et, à Paris, auprès du préfet de police, concourt à la mise en œuvre, dans le département, de la politique publique en matière de sécurité intérieure. Il est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

+Le comité départemental de sécurité, placé auprès du préfet de département, à Paris auprès du préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône, concourt à la mise en œuvre, dans le département, de la politique publique en matière de sécurité intérieure. Il est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

 Il a notamment pour attributions :

@@ -5842,7 +5842,9 @@ Il a notamment pour attributions :

 ###### Article D122-57

-Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département, à Paris par le préfet de police, et par le procureur de la République près le tribunal de grande instance.

+Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département et par le procureur de la République près le tribunal de grande instance.

+

+Le préfet de département est remplacé, à Paris, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

 ###### Article D122-58

@@ -6473,6 +6475,12 @@ Ce plan est arrêté par le préfet de Paris et le préfet de police après avis

 Il est transmis au maire de Paris.

+##### Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône

+

+###### Article D132-16

+

+Les missions exercées par le préfet au titre des sections 2, 3, 4 et 5 du présent chapitre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

+

 ### TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

 #### Chapitre Ier : Dispositions générales

@@ -7445,7 +7453,9 @@ Il est donné récépissé de cet engagement par le préfet du département où

 A Paris, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.

-La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de cette autorité.

+Dans le département des Bouches-du-Rhône, ces compétences sont exercées par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

+

+La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de ces autorités.

 ##### Section 3 : Attroupements

@@ -9557,7 +9567,7 @@ Nul ne peut être recruté :

 ####### Article R411-9

-Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat, par le préfet de département, et, à Paris, par le préfet de police.

+Les adjoints de sécurité sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse, conclu, au nom de l'Etat, par le préfet de département, et, à Paris, par le préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

 Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois. Elle peut être prolongée d'un mois. Au cours de cette période, l'Etat peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les adjoints de sécurité peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.