Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -3850,7 +3850,7 @@ Peuvent effectuer des missions de police de circulation en qualité d'agents dû |
| 3850 | 3850 |
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| 3851 | 3851 |
1° Les gendarmes auxiliaires placés sous le commandement de militaires de la gendarmerie ; |
| 3852 | 3852 |
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| 3853 |
-2° Les policiers auxiliaires placés sous le commandement de fonctionnaires de la police nationale ; |
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| 3853 |
+2° Les policiers auxiliaires et adjoints de sécurité placés sous le commandement de fonctionnaires de la police nationale ; |
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| 3854 | 3854 |
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| 3855 | 3855 |
3° Certains personnels militaires des unités de circulation de l'arme du train pour assurer l'acheminement des véhicules militaires. |
| 3856 | 3856 |
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